Tag Archive for Loi ESS

Création des Scop d’amorçage

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Un décret publié au JO du 1er janvier 2015 crée la Scop (société coopérative et participative) d’amorçage, dispositif prévu par les articles 27 et 28 de loi de l’économie sociale et solidaire. Ce décret permet aux salariés associés d’être minoritaires…

2015, essai transformé ?

2014 pour l’ensemble de l’économie sociale en France restera l’année de l’adoption de la loi cadre de l’ESS. Pour 2015, les attentes du secteur porteront sur la mise en application de ladite loi à coups de décrets, les questions autour…

Loi ESS | Projet de décret

Un projet de décret (art.13 loi ESS) est en consultation publique (jusqu’au 14/11). Il porte sur le seuil des achats publics responsables fixé à 100 M€ hors taxes pour le montant total annuel des achats, au-dessus duquel s’applique l’obligation d’adopter…

La loi ESS déjà détricotée ?

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Le droit à l’information des salariés s’appliquera, a fait savoir, lundi, Carole Delga (photo), secrétaire d’Etat en charge de l’Economie sociale et solidaire, dans les colon­nes des “Echos”. Un décret, le premier de la loi ESS, devait être publié au…