L’épargne fléchée vers l’ESS

Carole-Delga-ESSCarole Delga, secrétaire d’Etat en charge de l’ESS, a donné des précisions sur les pistes de financement des entreprises de l’économie sociale via l’épargne.

Les discussions sont en cours avec les collecteurs d’épargne longue – secteur bancaire, assureurs, gestionnaires d’épargne salariale – et devraient durer tout au long de l’année 2015, pour aboutir au fléchage d’une partie de leurs produits vers les secteurs confortés par la loi ESS.

Ce texte a fixé un cadre légal pour l’ensemble de cette activité et réformé l’agrément solidaire, ce qui est de nature à rassurer les investisseurs institutionnels.
Parmi les hypothèses de travail évoquées par Carole Delga, la création «de poches dédiées à l’investissement solidaire au sein des contrats d’assurance-vie». Lesquelles seraient dotées d’une incitation fiscale sur le modèle des nouveaux contrats «vie génération », déjà favorables à l’ESS (et au logement social).

Une deuxième piste consisterait en un remaniement des fonds dits « 90/10 » (de 5 à 10% des placements devant aller aux orga­nismes solidaires, en fait 3 à 6% réellement constatés), avec l’idée d’imposer qu’au moins 10% leur soient réellement affectés, voire l’augmentation de ce curseur pour un meilleur fléchage de l’épargne vers l’ESS.

Le Monde

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