Fonds européens, régions et ESS

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Comment les conseils régionaux se saisissent-ils des moyens issus de la nouvelle programmation 2014-2020 des fonds européens pour soutenir les projets et les acteurs de l’économie sociale ?

Une note commune publiée mi-janvier par l’agence d’ingénierie spécialisée Avise et le réseau RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) a passé au crible les politiques régionales en la matière (1).

Il en ressort que seule une minorité de régions (5) dont l’Aquitaine accorde une place à l’ESS dans ces programmes.

« Sous la forme d’un objectif spécifique ou d’une catégorie d’actions spécifiquement dédiée à l’ESS dans un objectif plus général », précise la note.

Le rapport détaille notamment le cas de l’Alsace et des Pays de la Loire.
Pour ce qui est de l’item « innovation sociale », la note remarque qu’il est assez peu traité en tant que tel à travers ces programmes opérationnels, mises à part quelques exceptions dont le Poitou-Charentes. Lequel fait partie des régions prenant en compte l’innovation sociale dans sa stratégie d’intervention et de soutien.

(1) A partir de mots clés tels « ESS », « entrepreneuriat social », « innovation sociale », « coopération », etc., passés sur les programmes opérationnels FEDER/FSE des conseils régionaux

L’Union européenne confie aux Etats-membres la gestion d’une partie des fonds européens structurels et d’investissement (dont le fonds européen de développement régional – Feder – et le fonds social européen), dans le cadre du programme 2014-2020. Sur un budget total de 26,7 milliards d’euros, les conseils régionaux en gèrent la plus grande partie (20,5 Mds € dont 1,165 Mds € pour l’Aquitaine et 743 Mds € pour le Poitou-Charentes).

AVISE

Localtis

Gazette des communes

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