Expérimentation territoire zéro chômeur en Deux-Sèvres

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Bernard-Arru

Le Grand Mauléon (79) est l’un des cinq territoires d’expérimentation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » poussé par ATD Quart Monde et localement par les Ateliers du Bocage. L’idée est de transférer le coût du chômage et des emplois manquants en termes de besoins sociétaux non satisfaits vers le financement d’emplois en CDI pour des chômeurs de longue durée.

Financer l’emploi d’un chômeur de longue durée en CDI au Smic peut au final revenir moins cher que sa prise en charge par la collectivité. C’est de cette idée qu’est partie l’organisation humanitaire ATD Quart Monde pour bâtir son initiative, le dispositif «Territoire zéro chômeur de longue durée  », que d’aucuns ont décrit comme une «idée folle  ».

Mais aujourd’hui, elle prend le chemin d’un début de réalisation avec une expérimentation sur quatre territoires, des communautés de communes, en France. Parmi eux, le Grand Mauléon dans les Deux-Sèvres (1).

Selon ATD QM, le coût des emplois manquants (les quelque 3 millions de personnes en situation de chômage de longue durée, c’est-à-dire sans activité on en activité partielle depuis plus d’un an) est de 15.000 euros par personne et par an (en agrégeant les allocations de solidairité perçues, le manque-à-gagner pour la collectivité notamment en termes de cotisations sociales et les coûts sociaux qui pourraient être évités avec le plein emploi).

Alors que par ailleurs, selon ATD, «ce n’est pas le travail qui manque, mais l’emploi  ». Alors qu’un d’un autre côté, un certain nombre de travaux ou d’activités, correspondant à des besoins ou des tâches utiles à la société, ne sont pas ou plus assurés parce que partiellement solvables ou ne représentant qu’une faible lucrativité aux yeux de l’économie classique.

Ce n’est pas le travail qui manque mais l’emploi

Le principe du dispositif est de transférer ces coûts sociaux pour alimenter un fonds de financement afin de subventionner des entreprises ( des SA, des Scop, des Scic ou des associations, mais avec des dispositions particulières dont une orientation prioritaire vers la création d’emploi) chargées d’employer en CDI des chômeurs de longue durée, en vue de réaliser ces missions.

Le financement de ces emplois devrait être complété par le chiffre d’affaires réalisés avec l’exécution de ces travaux. Originalité, les personnes sont recrutées en CDI, mais restent demandeurs d’emploi, disponibles pour être recrutées par des entreprises classiques. Dans un premier temps, la loi de 2003 permet ce type d’expérimentation, avant d’envisager une généralisation qui nécessiterait un nouveau ca­dre légal.
La durée de la phase d’expérimentation est prévue pour 5 à 7 ans, alors que, déjà, des mises en garde s’élèvent contre une éventuelle concurrence ou disqualification de l’insertion par l’activité économique et des contrats aidés, voire des effets d’aubaine ou une concurrence déloyale.

ATD propose pour parer ces risques de limiter le dispositif au travail semi-sol­vable, «un service public réalisé par des entreprises privées régulées », qui n’intéresse pas généralement les entrepreneurs. ATD a identifié les besoins en question au cours d’une première expérimentation dans le Maine-et-Loire en 1995 (animation de bibliothèque, entretien d’espaces verts, service aux colllectivités, etc.)

La Région Poitou-Charentes a apporté sa participation à l’élaboration du projet dans les Deux-Sèvres, en soutien des Ateliers du Bocage, entreprise d’insertion. Son responsable, Bernard Arru, (qui est aussi candidat aux départementales à Mauléon) a accompagné à Matignon Patrick Valentin, chargé du réseau emploi à ATD Quart Monde, début février, lors d’une réunion de préparation.

(1) Les autres territoires : Redon-Pipriac (Ille-et-Vilaine), Nancy-Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), Clamecy-Premery (Nièvre)

Sud Ouest

ATD Quart-Monde

Le Mouvement ATD Quart Monde, organisation non gouvernementale sans affiliation ni religieuse ni politique, fondé en 1957 par Joseph Wresinski, s’est donné pour objectif de garantir l’accès des plus pauvres à l’exercice de leurs droits. Il est à l’origine de plusieurs avancées sociales : revenu minimum d’insertion (RMI), couverture maladie universelle (CMU), droit au logement opposable (Dalo), etc.

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