Europe et économie sociale, quelle convergence ?

Denis-Stokking

Denis-Stokking

Le colloque « Collectivités territoriales, ESS et Europe », en janvier, a abordé la question de l’économie sociale, appréhendée à l’échelle du Vieux Continent, à travers convergences, divergences et dynamiques de développement.
« Des sentiments ambivalents ». C’est en ces termes que l’un des participants d’un colloque organisé mi-janvier à Paris (par RTES) sur le thème « Collectivités territoriales, ESS et Europe », la députée PS de Paris, Fanélie Carrey-Conte, décrivait les relations entre l’économie sociale et solidaire et l’Europe, comme l’a rapporté “La Gazette des communes”.

« Il y a des choses intéressantes qui se passent mais en même temps les règles économiques qui régissent les marchés européens, notamment de concurrence libre et non faussée, viennent percuter certaines valeurs et les modes d’agir de l’ESS ».

La députée pointait notamment la difficulté à faire reconnaître la spécificité des « services sociaux d’intérêt général » (SSIG).
La question latente est : peut-on vraiment parler d’ESS à l’échelle européenne ?

La notion en tant que telle (reposant sur les quatre familles statutaires – associations, mutuelles, coopératives, fondations) étant une spécificité française.

Les régles économiques viennent
percuter certaines valeurs de l’ESS

Lors de ce colloque, l’économiste belge, Denis Stokking, (photo) fondateur du think tank “Pour la solidarité” a rappelé les deux approches habituelles pour identifier et étudier les convergences en Europe des modèles d’économie sociale : le statut donc, mais aussi la finalité – service à la collectivité, autonomie de gestion, gestion participative -, on pourrait ajouter la lucrativité limitée.
L’approche par les statuts est compliquée : exemple, le modèle italien est proche de la France, moins la prépondérance des mutuelles. Quant à la finalité sociale, Denis Stokking souligne la question législative :

« En France, on a une loi hybride (depuis cet été) entre la loi-cadre et la loi technique. On peut parler de lois cadres au Portugal ou en Espagne où des éléments de l’ESS sont repris dans la Constitution ».

A ce propos, Camille Rosenblatt avait distingué, dans un working paper (une note de travail…) publié par “Pour la solidarité”, quatre modèles européens en matière d’économie sociale : un modèle rhénan (comprenant la France) ou « corporatiste », avec un Etat-Providence puissant et décentralisé ; un modèle anglo-saxon (ou libéral) où l’Etat-Providence est déclinant ; un modèle scandinave (ou socio-démocrate) où l’économie sociale est peu structurée et fédérée par champ d’intervention et un modèle méditerranéen (ou émergent) avec un développement récent des organisations sous l’effet de la crise et de l’instabilité politique.
Au-delà de ces disparités nationales, Denis Stokking s’attache à dessiner les contours d’une possible politique européenne en économie sociale.

Il s’appuie notamment sur l’initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) lancée en 2011 par la Commission européen­ne. Regrettant au passage que les élus français ne s’emparent pas davantage des fonds structurels pour soutenir le secteur, alors que la transposition de la directive européenne en matière de marchés publics contient selon lui des « opportunités gigantesques ».

La Gazette des communes

Le working paper de C. Rosenblatt (Pour la Solidarité)

 

1 comment for “Europe et économie sociale, quelle convergence ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *