Des pistes pour le financement

delgaCarole Delga, secrétaire d’Etat à l’ESS, a indiqué, lors du forum mondial Convergences (08/09), quelques pistes en matière de financement de l’économie so­ciale et solidaire. Une réforme de la fiscalité des entreprises non lucratives est inscrite sur sa feuille de route. Son financement fait lui l’objet de son programme de cet automne avec des mesures de compensation au CICE, crédit d’impôt compétitivité emploi (les entreprises non lucratives n’en bénéficiant pas), qui iraient au-delà de la réduction de la taxe sur les salaires affectée aux entreprises non assujetties à la TVA (dont les associations).

Un groupe de travail planche sur d’autres mesures de compensation relative à la suppression de l’exonération de la taxe de transport, votée cet été, qui affecte le secteur privé non lucratif sanitaire. Ces mesures devraient être intégrées soit dans le projet de loi de finances rectificative 2014 soit dans le projet de budget pour 2015. Par ailleurs, C. Delga a détaillé les 3 nouveaux dispositifs mobilisés par la Bpifrance, le plus souvent en cofinancement avec des investisseurs privés : 1. fonds d’innovation sociale (Fiso), cofinancement Etat-régions (40 M€), avant la fin de l’année, avec des avances remboursables allant jusqu’à 500.000€; 2. prêts participatifs solidaires (PPSS), garantis par Bpifrance et diffusés par le réseau bancaire; 3. capacité dédiée d’investissement en fonds propres et quasi fonds propres, à destination d’entreprises de l’ESS à fort impact social (une centaine de millions, avec notamment un investissement dans un fonds d’investissement dédié aux coopératives). A quoi s’ajoutera un fléchage de l’épargne solidaire vers l’ESS avec notamment la création de nouveaux supports d’investissement spécialisés (type assurance-vie). La secrétaire d’Etat s’est félicitée au passage de la « montée en puissance de la finance solidaire ». Les décrets relatifs aux nouveaux outils de financement de l’ESS (1) seront publiés dans les prochains mois. (economie.gouv.fr, Localtis)

(1) 39 décrets en tout seront nécessaires pour que s’applique l’ensemble de la loi ESS, selon l’universitaire Michel Abhervé.

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