Décret loi ESS | Crédits pour les assos |Retours positifs

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Delga-Rebsamen

> Loi ESS, décret sur les achats socialement responsables
La publi­cation du décret précisant le seuil au-delà duquel l’adoption d’un schéma d’achats socialement responsables est obligatoire a permis l’entrée en vigueur, le 01/02/15, de l’article 13 de la loi cadre de l’ESS du 31 juillet.

Ce texte a pour but de rendre exemplaire le comportement des collectivités publi­ques, la commande publique étant « un levier majeur au service de l’insertion sociale » représen­tant pas moins de 10 à 15% du PIB.

Néanmoins, la moyenne des marchés à clause sociale était de 7,3% en 2012 pour les collectivités territoriales et à peine 1,8% pour l’Etat.

Le décret pu­blié le 31/01 fixe à 100 M€ HT le seuil au-delà duquel les acheteurs publics ont l’obligation d’adopter et de publier un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables ». Lequel précise les marchés et contrats à retenir par les collectivités afin de déterminer le montant de leurs achats.

Le seuil fixé permet d’englober la quasi-totalité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de 70 Epic (établissements publics de coopérations intercommunales) et une dizaine de communes (de plus de 250.000 habitants), soit en tout 160 collectivités territoriales.

Sur le portail de l’Economie et des finances

 

> Associations | Davantage de crédits pour les acteurs de la politique de la Ville

L’une des annonces du chef de l’Etat lors de sa dernière conférence de presse a porté, signale le blog de Michel Abhervé, sur les associations actrices de la politique de la Ville. F. Hollande, après leur avoir adres­sé des louanges, a indiqué que « les crédits des associations qui ont été considérablement diminués ces dernières années seront non seulement préservés, mais augmentés, là où il y a justement une priorité qui doit être donnée à la politique de la Ville. » Les décisions de ces dernières années « peuvent susciter un certain scepticisme », commente M. Abhervé. Outre le montant des crédits, l’accent devrait être mis selon lui sur la réduction de la lourdeur des procédures qui fragilisent aussi les associations.

Blog de Michel Abhervé

> Emplois dans l’ESS, premiers retours positifs selon le gouvernement

Le premier rapport d’étude qualitative sur le déploiement des emplois d’avenir (effectué par l’Institut Schwartz) indique sur 80% des 187.000 emplois d’avenir créés l’ont été dans le secteur non marchand et plus d’un tiers dans le secteur associatif. Ce qui a permis de soutenir les premiers employeurs de l’économie sociale et solidaire (les associations) « dans leur dynamique de création d’emplois pour les jeunes », souligne le gouvernement. Plus de la moitié des emplois d’avenir sont des contrats de trois ans et plus et pour 57% des jeunes , il s’agit de leur premier emploi stable.

Sur le site du gouvernement

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